Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 19 novembre 2021 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le tarif au caractère pour l'année 2026 est fixé comme suit :
3. «-dans les départements figurant à l'annexe I du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,189 euro hors taxe ; «-dans les départements figurant à l'annexe II du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,195 euro hors taxe ; «-dans les départements figurant à l'annexe III du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,206 euro hors taxe ; «-dans les départements figurant à l'annexe IV du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,227 euro hors taxe ; «-dans les départements figurant à l'annexe V du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,239 euro hors taxe ; «-dans les départements figurant à l'annexe VI du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,185 euro hors taxe ; «-dans les départements figurant à l'annexe VII du présent arrêté, le tarif d'un caractère est de 0,210 euro hors taxe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 19 novembre 2021 : art. 2