Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 26 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053318634
Texte parentLEGITEXT000053318629
Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau inséré à l'article 1er de l'arrêté du 27 octobre 2021 susvisé, la ligne relative au ministère de l'Europe et des affaires étrangères est remplacée par la ligne suivante :
«
2. Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
3. 109
4. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 octobre 2021 : art. 1
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