Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053318857
Texte parentLEGITEXT000053318854
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 septembre 2001 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé de l'arrêté, les mots : « des aliments » sont remplacés par les mots : « de l'alimentation, de l'environnement et du travail » ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « des aliments » sont remplacés par les mots : « de l'alimentation, de l'environnement et du travail » ;
4. 3° A l'article 2, les mots : « 6 098 Euro » sont remplacés par les mots : « 12 000 euros ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 septembre 2001 : art. 1, art. 2
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