1. Le directeur général de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2025.
TexteArrêté du 29 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053318859
Texte parentLEGITEXT000053318854
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