Article 1 LEGIARTI000053318891
A modifié :
- Arrêté du 25 juin 2019 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2025 fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la CFE pour les soins dispensés à l'étranger
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 28 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le17 décembre 2025
Publié le28 décembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORSFHS2536306A
IdentifiantLEGITEXT000053318886
Le ministre du travail et des solidarités et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 762-6 et L. 762-6-1 ;
Vu l'arrêté du 25 juin 2019 modifié fixant les prestations servies aux adhérents volontaires de la Caisse des Français de l'étranger pour les soins dispensés à l'étranger ;
Vu la proposition du conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger des 16 et 17 juin 2025,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000053318893
1. Les dispositions de l'article 1 er entrent en vigueur le 1 er janvier 2026.
Article 3 LEGIARTI000053318895
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 décembre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale, D. Champetier
Textes cités liens · DILA2
Code de la sécurité sociale.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 28 décembre 2025).