Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053319483
Texte parentLEGITEXT000053319477
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 avril 2022 portant adoption de la charte d'audit interne et du code de déontologie pour les ministères chargés des affaires sociales est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 22 avril 2022 : art. 1, art. 3 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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