Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053319856
Texte parentLEGITEXT000053319835
Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 8 juillet 2024 fixant les modalités d'attribution et les montants relatifs au bonus indemnitaire annuel en application de l'article 2 du décret n° 2016-1869 du 26 décembre 2016 fixant le régime indemnitaire applicable aux corps techniques de la direction générale de l'aviation civile est remplacé par le tableau suivant :
«
2. NIVEAU DE LA PART FONCTION
3. MONTANT (EN EUROS)
4. Niveau 1 à 5
5. 3 500,00
6. Niveau 6 à 10
7. 6 000,00
8. Niveau 11 et 12
9. 9 000,00
10. Niveau 13 à 15
11. 14 800,00
12. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 8 juillet 2024 : art. 2
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