Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053319885
Texte parentLEGITEXT000053319876
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II de l'arrêté du 11 février 2020 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, après les mots : « aux concours externes », sont insérés les mots : « par spécialités » ;
3. 2° A l'article 4, les mots : « et du 2° » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 février 2020 : art. 4 Divisions : Chapitre II : FORMATION INITIALE DES INGÉNIEURS ÉLECTRONICIENS DES SYSTÈMES DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE REÇUS AUX CONCOURS EXTERNES PAR SPÉCIALITÉS ET AU CONCOURS INTERNE OU RECRUTÉS AU TITRE DE L'ARTICLE 27 DE LA LOI DU 11 JANVIER 1984 MODIFIÉE SUSVISÉE
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