1. L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 susvisé fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville est remplacée, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la direction départementale des territoires du Cher, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté, prenant effet à la date de signature du présent acte.
Arrêté du 23 décembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.
TexteArrêté du 23 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053320006
Texte parentLEGITEXT000053319999
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