Arrêté du 23 décembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

TexteArrêté du 23 décembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000053321291

Texte parentLEGITEXT000053321280

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (version du 1er janvier 2026)Légifrance →

1. L'arrêté du 22 février 2024 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 4 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.