Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053321295
Texte parentLEGITEXT000053321280
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Les fonctionnaires concernés par les opérations de restructuration mentionnées à l'article 1er peuvent bénéficier de l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle, dans les conditions prévues par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé, exceptés les fonctionnaires concernés par l'opération visée au premier alinéa du I de l'article 1er . »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 février 2024 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.