Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053321297
Texte parentLEGITEXT000053321280
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au 1° de l'article 4, après les mots : « jusqu'au 31 décembre 2024 », sont insérés les mots : «, pour les agents concernés par l'opération visée au premier alinéa du I de l'article 1er, et du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2027, pour les agents concernés par l'opération visée au second alinéa du I de l'article 1er ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 février 2024 : art. 4
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