Article 1 LEGIARTI000053321800
1. I.- A modifié les dispositions suivantes :
2. - Arrêté du 22 janvier 2024
3. Art. 16
4. II.- L'annexe de l'arrêté du 22 janvier 2024 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 24 décembre 2025 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2026
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 décembre 2025
NatureArrêté
Signé le24 décembre 2025
Publié le31 décembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORECOC2532270A
IdentifiantLEGITEXT000053321793
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le code de commerce, notamment son article L. 410-2 ;
Vu le décret n° 2015-1252 du 7 octobre 2015 relatif aux tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 2015 relatif à l'information du consommateur sur les tarifs des courses de taxi ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2024 relatif aux tarifs des courses de taxi,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000053321802
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000053321804
A modifié :
- Arrêté du 22 janvier 2024 : art. null
Fait le 24 décembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, S. Lacoche
Textes cités liens · DILA4
Code de commerce
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 31 décembre 2025).