Arrêté du 24 décembre 2025 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 24 décembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000053321804
Texte parentLEGITEXT000053321793
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 24 décembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE A.-Montant des tarifs

2. TARIFS POUR L'ANNÉE 2026

3. MONTANTS

4. Variation du tarif de la course type

5. Au plus + 1,38 %

6. Composantes de la course type

7. Prise en charge

8. Au plus 4,48 €

9. Prix maximum du kilomètre parcouru

10. Au plus 1,30 €

11. Prix maximum horaire

12. Au plus 42,15 €

13. Tarif minimum susceptible d'être perçu

14. 8,00 €

15. Suppléments

16. Taxis non parisiens

17. Passagers (par passager à partir de cinq)

18. 4,00 €

19. Bagages (par encombrant)

20. 2,00 €

21. Taxis lyonnais

22. Réservation immédiate

23. 2,00 €

24. Réservation à l'avance

25. 4,00 €

26. Taxis niçois

27. Réservation immédiate

28. 4,00 €

29. Réservation à l'avance

30. 4,00 €

31. Taxis cannois et antibois

32. Réservation immédiate

33. 3,00 €

34. Réservation à l'avance

35. 3,00 €

36. Taxis toulousains

37. Réservation avec prise en charge dans la zone de stationnement

38. 3,00 €

39. Réservation avec prise en charge en dehors de la zone de stationnement

40. 7,00 €

41. Taxis parisiens et taxis d'Orly

42. Réservation immédiate

43. 4,00 €

44. Réservation à l'avance

45. 7,00 €

46. Passagers (par passager à partir de cinq)

47. 5,50 €

48. Taxis guadeloupéens autorisés à stationner à l'aéroport et au Grand Port Maritime de la Guadeloupe

49. Passagers (par passager à partir de cinq)

50. 4,00 €

51. Taxis pointois

52. Passagers (par passager à partir de cinq

53. 4,00 €

54. Forfaits parisiens

55. Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive-droite

56. 56,00 €

57. Aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle-Paris rive-gauche

58. 65,00 €

59. Aéroport de Paris-Orly-Paris rive-droite

60. 45,00 €

61. Aéroport de Paris-Orly-Paris rive-gauche

62. 36,00 €

63. Forfaits niçois, cannois et antibois

64. Aéroport de Nice Côte d'Azur-Cannes

65. 85,00 €

66. Aéroport de Nice Côte d'Azur-Monaco

67. 95,00 €

68. Aéroport de Nice Côte d'Azur-Nice-centre

69. 32,00 €

70. Aéroport Nice Côte d'Azur-Cap d'Antibes-Juan-les-pins

71. 72,00 €

72. Forfaits toulousains

73. Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 1

74. 15 €

75. Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 2

76. 26 €

77. Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 3

78. 37 €

79. Aéroport de Toulouse Blagnac-Toulouse zone 4

80. 47 €

81. Forfaits guadeloupéens

82. Aéroport Pôle Caraïbes-Gare maritime de Bergevin

83. 25 €

84. Aéroport Pôle Caraïbes-Grand port maritime de la Guadeloupe

85. 25 €

86. Forfaits pointois

87. Gare maritime de Bergevin-Aéroport Pôle Caraïbes

88. 25 €

89. Les lieux situés à Nice-centre comprennent en limite ouest le boulevard Gambetta ; en limite nord, la voie Mathis, la voie Malraux, le parvis de l'Europe, le boulevard Louis-Delfino, boulevard Joseph-Garnier, avenue de la Libération et la gare des chemins de fer de Provence ; en limite sud, la promenade des Anglais, le quai des Etats-Unis, la place du 8-Mai-1945, le quai Rauba-Capeu, le port de Nice ; en limite est, boulevard Pierre-Sola et la gare de Riquier, la rue Arson, et le boulevard Lech-Walesa, le boulevard Stalingrad, le boulevard Franck-Pilatte jusqu'à l'hôtel Saint Jean. Les lieux situés à Cap d'Antibes sont délimités comme suit : à l'ouest Parc Exflora-chemin des Eucalyptus ; au nord chemin de Lauvert-route de la Badine ; au nord-est angle de la route de la Badine/ chemin de la Colle-chemin de la Pinède-au niveau de l'avenue H.-Berlioz tirer une ligne droite vers la plage du Ponteil en passant par l'avenue de l'Orangerie et l'avenue Salvy ; à l'est et au sud, la mer. Les lieux situés à Toulouse zone 1 sont délimités par l'avenue de l'aéroconstellation (Blagnac), l'avenue d'Andromède (Blagnac), le boulevard Alain-Savary (Blagnac), la route de Grenade à Blagnac jusqu'à la sortie 2 de l'A621, D901 (fil d'Ariane), sortie 2 de l'A624 et de la nationale 124. Les lieux situés à Toulouse dans la zone 2 sont délimités par la nationale 224, chemin de l'Enseigure (parc des expositions-MEET) (Beauzelle), rue des Pins (Beauzelle), rue de Latché (Beauzelle), base de loisirs des Quinze sol, chemin des Ramiers (Beauzelle, Blagnac), allée du Canelet (Blagnac), rue Félix (Blagnac), avenue du Général-Compans (Blagnac), base de loisirs de Sesquières, sortie 33 périphérique, avenue des Etats-Unis, avenue Jean-Zay, avenue de Fronton (métro La vache), barrière de Paris, avenue des Minimes, avenue Honoré-Serres, place Arnaud-Bernard, boulevard Lascrosses, boulevard Armand-Duportal, allée de Barcelone, avenue Paul-Séjourné, avenue de l'Ancien-Vélodrome, allée du Niger, pont des Catalans, avenue du Château-d'Eau, boulevard Jean-Brune, avenue de Lombez, avenue de Lardenne, sortie rocade Arc-en-ciel D. 980.2. Les lieux situés à Toulouse dans la zone 3 sont délimités par : sorties 12 (et quartier nord de Toulouse), 13 et 14 du périphérique, avenue d'Atlanta, route d'Agde, avenue Yves-Brunaud, avenue Jacques-Chirac (anciennement boulevard des Crêtes), avenue Jean-Chaubet, avenue Camille-Pujol, pont Guihlemmery, place Dupuy, rue des Potiers, Grands Ronds, allée Jules-Guesde, Grande rue Saint-Michel, boulevard des Recollets, ancien parc des expositions et stadium et Casino Barrière, avenue de Muret, route de Seysses, avenue du Général-Eisenhower, chemin de Basso-Cambo, chemin de Tucaut, route de Saint-Simon, rocade Arc en Ciel. Les lieux situés à Toulouse dans la zone 4 sont délimités depuis sortie 14, sorties 15,16,17 et 18 du périphérique, route de Revel, route de Labège, Airbus Defense and Space, le Palays, zone d'activité et parc du Canal, Pouvourville, route de Narbonne, Rangueil Hôpital, Pech David, périphérique Sud, Oncopole, route d'Espagne, sortie 38 A64, zone Thibaud, chemin de la saudrune, route de Seysses. Les lieux situés dans la gare maritime de Bergevin, le Grand Port maritime de la Guadeloupe et l'aéroport de Pôle Caraïbes sont situés dans l'emprise de la gare maritime de Bergevin, du grand port maritime international de la Guadeloupe et l'aéroport de Pôle Caraïbes.

90. B.-Lettre devant être apposée sur le cadran du taximètre

91. La lettre L de couleur verte est apposée sur le cadran du taximètre après adaptation aux tarifs pour l'année 2026.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 22 janvier 2024 : art. null

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053321804, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.