Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053322879
Texte parentLEGITEXT000053322858
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 16 juin 2009 susvisé est modifié comme suit :
2. 1° Au 1°, les mots : « phytopharmaceutiques et » sont supprimés ;
3. 2° Après le 3°, il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
4. « 4° Le délai de remise en pâture après traitement phytopharmaceutique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juin 2009 : art. 3
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