Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 juin 2006 susvisé est ainsi modifié : 1° L'article 1er est ainsi modifié :
2. -à la première phrase du premier alinéa, les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « au III » et les mots : « au dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa » ; -au troisième alinéa, les mots : « aux indications et aux conditions de prescription et d'utilisation fixées par la fiche d'information thérapeutique prévues au troisième alinéa de l'article R. 163-2 et au dernier alinéa de l'article R. 165-1 du code de la sécurité sociale » sont remplacés par les mots : « aux indications, aux conditions de prescription, d'utilisation et de remboursement ou de prise en charge par l'assurance maladie » ; -le quatrième alinéa est supprimé ;
3. 2° A l'article 2, les mots : « au troisième alinéa » sont remplacés par les mots : « au III » et les mots : « au dernier alinéa » sont remplacés par les mots : « au sixième alinéa » ; 3° A l'article 3, les mots : « aux indications et aux conditions de prescription et d'utilisation fixées par la fiche d'information thérapeutique » sont remplacés par les mots : « aux indications, aux conditions de prescription, d'utilisation et de remboursement ou de prise en charge par l'assurance maladie ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 juin 2006 : art. 1, art. 2, art. 3