Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053323122
Texte parentLEGITEXT000053323112
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 5 février 2021 susvisé, dans la partie : « Les référentiels, fiches et documents autres que des ordonnances », le septième et dernier alinéa relatif aux fiches d'information thérapeutique (FIT) est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 5 février 2021 : art. null
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