Arrêté du 5 janvier 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2026.

TexteArrêté du 5 janvier 2026

IdentifiantLEGIARTI000053324466

Texte parentLEGITEXT000053324457

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 janvier 2026 (version du 9 janvier 2026)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture de recrutements par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'Etat (PACTE) dans le corps des agents techniques du ministère de la défense.

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