Arrêté du 5 janvier 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2026.

TexteArrêté du 5 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053324469
Texte parentLEGITEXT000053324457
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 janvier 2026 (version du 9 janvier 2026)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 27 janvier 2026.

2. La date de clôture des inscriptions est fixée au 3 mars 2026.

3. Les candidats et les candidates retirent et déposent le dossier de candidature à l'agence locale de France Travail dont relève leur lieu de domicile.

4. L'examen des dossiers par la commission de sélection se déroule à compter du 16 mars 2026, dans les CMG organisateurs.

5. Seuls les candidats et les candidates, dont les dossiers auront été retenus par la commission de sélection, seront convoqués pour un entretien.

6. L'entretien des candidats et des candidates sélectionnés se déroule à compter du 27 avril 2026, dans les CMG organisateurs.

7. Pour passer cet entretien, les candidates et les candidats résidant dans l'une des collectivités mentionnées à l'article 72-3 de la Constitution ou à l'étranger, en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite peuvent bénéficier, à leur demande, du recours à la visioconférence, dans les conditions prévues par l'arrêté du 8 juillet 2024 susvisé.

8. Ce choix peut s'effectuer au moment de l'inscription. Les candidates et les candidats joignent à leur demande, dans les meilleurs délais et au plus tard le 13 avril 2026, un justificatif de domicile pour les résidents dans les départements et collectivités d'outre-mer et à l'étranger ; pour les personnes en situation de handicap, en état de grossesse ou dont l'état de santé le nécessite, un certificat médical délivré par un médecin agréé par l'administration et comportant la mention de l'aménagement relatif à la visioconférence.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053324469, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.