Arrêté du 5 janvier 2026 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2026.

TexteArrêté du 5 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053324484
Texte parentLEGITEXT000053324474
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 janvier 2026 (version du 9 janvier 2026)Légifrance →

1. Le nombre de postes offerts est fixé à 2 postes, localisés dans le périmètre du CMG susmentionné et réparti de la manière suivante :

2. 1° Centre ministériel de gestion de Lyon :

3. 1 poste d'agent espace Atlas, à Bron (69).

4. Total CMG de Lyon : 1 poste ;

5. 2° Centre ministériel de gestion de Rennes :

6. 1 poste de secrétaire encadrant JDC, à Rouen (76).

7. Total CMG de Rennes : 1 poste.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053324484, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.