1. Les articles 2 à 4 du décret du 3 août 2016 susvisé s'appliquent à partir du 1 er janvier 2026 aux agents rémunérés par le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres et relevant du périmètre de la paye à façon tel qu'arrêté par la convention de paye à façon entre le Conservatoire du littoral et la direction générale des finances publiques.
Arrêté du 23 décembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 janvier 2026.
TexteArrêté du 23 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053324494
Texte parentLEGITEXT000053324490
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