Arrêté du 23 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2026.

TexteArrêté du 23 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053324498
Texte parentLEGITEXT000053324490
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 décembre 2025 (version du 9 janvier 2026)Légifrance →

1. L'agent bénéficiaire de l'un des congés (durant une période de plus de 90 jours consécutifs) mentionnés au 2° de l'article 6 qui souhaite la remise sur support papier des bulletins de paye des mois au cours desquels il bénéficie de ces congés adresse sa demande écrite au service des ressources humaines du Conservatoire du littoral et des rivages lacustres. Il précise notamment l'adresse à laquelle les bulletins de paye doivent lui être communiqués. Cette dérogation prend fin dès que les conditions qui la motivent ne sont plus réunies. L'agent peut à sa demande y mettre fin par anticipation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053324498, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.