1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous les ordres de missions relatifs aux personnels de l'Ecole nationale des greffes, aux intervenants extérieurs, aux personnels stagiaires et aux participants aux sessions de formation permanente de l'Ecole nationale des greffes à :
2. 1. Mme Anne-Sophie Beyssac, directrice de l'Ecole nationale des greffes, magistrate ;
3. 2. M. Olivier Lemberet, directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe ;
4. 3. Mme Frédérique Guedes, secrétaire générale, conseillère d'administration ;
5. 4. Mme Laurence Boulenger, secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe ;
6. 5. Mme Marylène Augier, responsable de la gestion budgétaire, attachée d'administration de l'Etat ;
7. 6. Mme Christelle Jermann, responsable de la gestion budgétaire adjointe, secrétaire administrative du grade 2, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT ;
8. 7. M. Sébastien Barthélémy, adjoint administratif principal de deuxième classe en fonction au service budgétaire, dans la limite des ordres de mission créés dans CHORUS-DT.