Décret du 7 janvier 2026 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2026.

TexteDécret du 7 janvier 2026
IdentifiantLEGIARTI000053324520
Texte parentLEGITEXT000053324504
Référencearticle 8 du décret du 7 janvier 2026 (version du 9 janvier 2026)Légifrance →

1. Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes et décisions relevant de la gestion déconcentrée des ressources humaines de l'Ecole à :

2. 1. Mme Anne-Sophie Beyssac, directrice de l'Ecole nationale des greffes, magistrate ;

3. 2. M Olivier Lemberet, directeur adjoint chargé des activités pédagogiques, directeur fonctionnel des services de greffe ;

4. 3. Mme Frédérique Guedes, secrétaire générale, conseillère d'administration ;

5. 4. Mme Laurence Boulenger, secrétaire générale adjointe, directrice des services de greffe judiciaires hors classe ;

6. 5. Mme Cécilia Galant, responsable de la gestion des ressources humaines, à l'exclusion des décisions CITIS concernant des agents permanents de l'Ecole ;

7. 6. Mme Stéphanie Catala, responsable de la gestion des ressources humaines adjointe, greffier, à l'exclusion de la notification de CIA et d'IFSE, des contrats de travail et avenants aux contrats des agents contractuels recrutés temporairement et des décisions CITIS ;

8. 7. Mme Catherine Faure, secrétaire administrative au service des ressources humaines, à l'exclusion de la notification de CIA et d'IFSE, des contrats de travail et avenants aux contrats des agents contractuels recrutés temporairement et des décisions CITIS.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053324520, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.