Arrêté du 30 décembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 janvier 2026.

TexteArrêté du 30 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053324549
Texte parentLEGITEXT000053324540
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 décembre 2025 (version du 9 janvier 2026)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions à cet examen professionnel est fixée au 12 janvier 2026 et la date de clôture des inscriptions est fixée au 13 février 2026.

2. La date limite d'envoi des dossiers d'inscription par la voie postale (le cachet de la poste faisant foi) pour cet examen professionnel est fixée au 13 février 2026.

3. La date limite d'inscription par internet ou d'envoi du dossier d'inscription par courriel est fixée à la même date à 23 h 59 minutes, heure de Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053324549, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.