Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053325996
Texte parentLEGITEXT000053325982
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 décembre 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : « aux articles » sont remplacés par les mots : « à l'article » et les mots : « et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime » sont supprimés ;
3. 2° Au premier alinéa de l'article 1er, les mots : « et au dernier alinéa de l'article L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 26 décembre 2017 : art. 1
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