Arrêté du 3 septembre 2001 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 1999.

TexteArrêté du 3 septembre 2001
IdentifiantLEGIARTI000019655904
Texte parentLEGITEXT000053327066
Référencearticle 4 de l'arrêté du 3 septembre 2001 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →

1. L'arrêté du 10 janvier 1995 modifié fixant les fonctions ouvrant droit à l'indemnité spécifique pour fonctions d'intérêt collectif au Centre national d'études vétérinaires et alimentaires est abrogé.

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