Arrêté du 3 septembre 2001 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er avril 1999.

TexteArrêté du 3 septembre 2001

IdentifiantLEGIARTI000019655908

Texte parentLEGITEXT000053327066

Référencearticle 5 de l'arrêté du 3 septembre 2001 (version du 1er avril 1999)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 1999 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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