Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053328866
Texte parentLEGITEXT000053328863
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié :
Dans la rubrique « 2) Direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale », la ligne :
«
2. Chef du service juridique.
3. »
est remplacée par la ligne :
«
4. Sous-directeur de la prévention, de l'accompagnement et du soutien des personnels.
5. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 mars 2017 : art. Annexe
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