Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053328878
Texte parentLEGITEXT000053328873
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « le secrétariat permanent du Plan urbanisme construction architecture qui comprend » sont supprimés ;
4. b) Les mots : « le délégué ministériel à la forêt et au bois, la mission performance et la mission influence, communication et marketing, » sont remplacés par les mots : « la mission communication » ;
5. 2° A la fin de ce même article, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
6. «-la mission performance. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.