Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053328880
Texte parentLEGITEXT000053328873
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 7.5 de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Elle assure le secrétariat permanent du Plan urbanisme construction architecture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 7.5
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