RattachementSous-section 4 : Validité, suspension ou retrait d'un agrément de pompier d'aérodrome
Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Section 2 : Agrément de pompier d'aérodrome
Sous-section 4 : Validité, suspension ou retrait d'un agrément de pompier d'aérodrome
IdentifiantLEGIARTI000053328978
Texte parentLEGITEXT000053328906
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 décembre 2025 (version du 2 janvier 2026)Légifrance →
1. L'exploitant d'aérodrome veille à ce que l'agrément des pompiers d'aérodrome exerçant au sein du SSLIA demeure valide.
2. Dès lors qu'un bénéficiaire ne respecte plus l'une des conditions de validité fixée à l'article 10, l'exploitant d'aérodrome met en œuvre des dispositions pour que le bénéficiaire n'exerce plus en tant que pompier d'aérodrome au sein du SSLIA. Dans ce cas, l'exploitant d'aérodrome peut demander la suspension de l'agrément du pompier d'aérodrome au préfet.
3. Le pompier peut exercer de nouveau les missions en tant que pompier d'aérodrome au sein du SSLIA, ou la suspension de l'agrément est levée, lorsque l'exploitant d'aérodrome apporte la preuve que le bénéficiaire remplit à nouveau les conditions de validité.
Aller plus loin
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