Arrêté du 30 décembre 2025 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.

TexteArrêté du 30 décembre 2025

Rattachement

Section 4 : Aptitude médicale et commission

Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Section 4 : Aptitude médicale et commission

IdentifiantLEGIARTI000053329034

Texte parentLEGITEXT000053328906

Référencearticle 15 de l'arrêté du 30 décembre 2025 (version du 2 janvier 2026)Légifrance →

1. Le pompier d'aérodrome s'abstient d'intervenir dans les opérations de SSLIA s'il a connaissance de toute diminution de son aptitude médicale susceptible de le rendre incapable d'assumer ses missions et obligations de pompier d'aérodrome.

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