Arrêté du 30 décembre 2025 · Article

Article 36

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.

TexteArrêté du 30 décembre 2025
Rattachement
Section 4 : Matériels, infrastructures et maintenance
  1. Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRODROMES NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 ACCUEILLANT DES AVIONS DONT L'EXPLOITATION NÉCESSITE DE DÉTENIR UNE LICENCE DÉLIVRÉE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2008
  2. Section 4 : Matériels, infrastructures et maintenance
IdentifiantLEGIARTI000053329060
Texte parentLEGITEXT000053328906
Référencearticle 36 de l'arrêté du 30 décembre 2025 (version du 2 janvier 2026)Légifrance →

1. Les moyens minimaux en agents extincteurs et véhicules dont sont dotés les aérodromes en application du 3° de l'article D. 6332-18 du code des transports figurent dans les tableaux suivants :

2. Tableau 2 : Nombre de véhicules

Catégorie d'aérodromeNombre de véhicules
11
21
31
41
51
62
72
83
93
103

3. Tableau 3 : Quantités minimales utilisables d'agents extincteurs

Quantités minimales utilisables d'agents extincteurs
Mousse satisfaisant au niveau A de performanceMousse satisfaisant au niveau B de performanceMousse satisfaisant au niveau C de performanceAgents complémentaires
Catégorie d'aérodromeEau
(L)
Débit solution
moussante/minute
(L)
Eau
(L)
Débit solution
moussante/minute
(L)
Eau
(L)
Débit solution
moussante/minute
(L)
Poudres
(kg)
Débit
(kg/seconde)
1350350230230160160452.25
21 000800670550460360902.25
31 8001 3001 2009008206301352.25
43 6002 6002 40018001 7001 1001352.25
58 1004 5005 4003 0003 9002 2001802.25
611 8006 0007 9004 0005 8002 9002252.25
718 2007 90012 1005 3008 8003 8002252.25
827 30010 80018 2007 20012 8005 1004504.5
936 40013 50024 3009 00017 1006 3004504.5
1048 20016 60032 30011 20022 8007 9004504.5

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