Arrêté du 30 décembre 2025 · Article

Article 39

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.

TexteArrêté du 30 décembre 2025
Rattachement
Section 4 : Matériels, infrastructures et maintenance
  1. Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRODROMES NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 ACCUEILLANT DES AVIONS DONT L'EXPLOITATION NÉCESSITE DE DÉTENIR UNE LICENCE DÉLIVRÉE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2008
  2. Section 4 : Matériels, infrastructures et maintenance
IdentifiantLEGIARTI000053329068
Texte parentLEGITEXT000053328906
Référencearticle 39 de l'arrêté du 30 décembre 2025 (version du 2 janvier 2026)Légifrance →

1. Une réserve en émulseur permettant de produire 200 % des quantités d'agent extincteur principal identifiées dans le tableau 3 de l'article 36 est disponible sur l'aérodrome.

2. Une réserve en agent extincteur complémentaire égale à 100 % des quantités d'agent extincteur complémentaire identifiées dans le tableau 3 de l'article 36 est disponible sur l'aérodrome. Le cas échéant, il est prévu une réserve correspondante de l'agent de propulsion nécessaire à la mise en œuvre de l'agent complémentaire.

3. Les quantités embarquées sur les véhicules d'intervention au-delà des quantités requises pour satisfaire aux exigences du tableau 3 de l'article 36 peuvent être prises en compte comme réserve.

4. Lorsqu'un retard important dans la reconstitution des stocks est prévu, la quantité d'approvisionnement de réserve est augmentée.

5. Dans le cas des aérodromes de niveau 1 ou 2, un agent complémentaire peut être substitué à la quantité d'eau à prévoir (jusqu'à 100 %).

6. Pour les besoins de la substitution, 1 kg d'agent complémentaire équivaut à 1,0 L d'eau pour la production d'une mousse satisfaisant au niveau A de performance.

7. Une réserve d'agent complémentaire égale à 200 % de la quantité à prévoir est maintenue sur les aérodromes de niveau 1 ou 2 qui ont remplacé jusqu'à 100 % de la quantité d'eau par un agent complémentaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053329068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.