RattachementSection 4 : Matériels, infrastructures et maintenance
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRODROMES NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 ACCUEILLANT DES AVIONS DONT L'EXPLOITATION NÉCESSITE DE DÉTENIR UNE LICENCE DÉLIVRÉE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2008
Section 4 : Matériels, infrastructures et maintenance
IdentifiantLEGIARTI000053329070
Texte parentLEGITEXT000053328906
Référencearticle 40 de l'arrêté du 30 décembre 2025 (version du 2 janvier 2026)Légifrance →
1. Lorsqu'il est prévu d'accueillir des avions de taille supérieure à la moyenne dans une classe donnée, les quantités d'eau sont recalculées.
2. La quantité d'eau pour la production de mousse et les débits de solution moussante sont augmentés en conséquence, de même que les réserves en agent extincteur.
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