Arrêté du 30 décembre 2025 · Article

Article 43

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.

TexteArrêté du 30 décembre 2025
Rattachement
Section 4 : Matériels, infrastructures et maintenance
  1. Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRODROMES NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 ACCUEILLANT DES AVIONS DONT L'EXPLOITATION NÉCESSITE DE DÉTENIR UNE LICENCE DÉLIVRÉE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2008
  2. Section 4 : Matériels, infrastructures et maintenance
IdentifiantLEGIARTI000053329076
Texte parentLEGITEXT000053328906
Référencearticle 43 de l'arrêté du 30 décembre 2025 (version du 2 janvier 2026)Légifrance →

1. Les véhicules du SSLIA sont équipés du matériel de sauvetage adapté aux missions du SSLIA de l'aérodrome, des risques encourus et des opérations aériennes accueillies sur l'aérodrome.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053329076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.