Arrêté du 30 décembre 2025 · Article

Article 56

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.

TexteArrêté du 30 décembre 2025

Rattachement

Section 5 : Règles d'intervention

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRODROMES NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 ACCUEILLANT DES AVIONS DONT L'EXPLOITATION NÉCESSITE DE DÉTENIR UNE LICENCE DÉLIVRÉE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2008
Section 5 : Règles d'intervention

IdentifiantLEGIARTI000053329102

Texte parentLEGITEXT000053328906

Référencearticle 56 de l'arrêté du 30 décembre 2025 (version du 2 janvier 2026)Légifrance →

1. Selon les circonstances le SSLIA est placé en :

2. 1° Etat de veille ;

3. 2° Etat d'alerte ;

4. 3° Etat d'accident.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.