Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRODROMES NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 ACCUEILLANT DES AVIONS DONT L'EXPLOITATION NÉCESSITE DE DÉTENIR UNE LICENCE DÉLIVRÉE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2008
Section 5 : Règles d'intervention
IdentifiantLEGIARTI000054566345
Texte parentLEGITEXT000053328906
Référencearticle 58 de l'arrêté du 30 décembre 2025 (version du 30 juillet 2026)Légifrance →
1. L'état d'alerte est déclenché dans l'un ou l'autre des cas suivants :
2. 1° Lorsqu'un pilote a signalé ou si l'on soupçonne qu'un aéronef a subi, ou risque de subir, une défaillance de nature à entraîner un risque d'accident ;
3. 2° Si les procédures d'exploitation par faible visibilité (LVP) sont en vigueur conformément à la réglementation applicable.
4. Les consignes opérationnelles précisent la manière dont les véhicules du SSLIA sont déployés durant cette période, sur des emplacements prédéterminés.
Aller plus loin
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