Arrêté du 30 décembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.

TexteArrêté du 30 décembre 2025
Rattachement
Sous-section 1 : Modalités de délivrance
  1. Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
  2. Section 2 : Agrément de pompier d'aérodrome
  3. Sous-section 1 : Modalités de délivrance
IdentifiantLEGIARTI000053328968
Texte parentLEGITEXT000053328906
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 décembre 2025 (version du 2 janvier 2026)Légifrance →

1. Les justificatifs mentionnés à l'article 5 sont :

2. 1° Pour les compétences mentionnées au 1° de l'article 5, l'un des justificatifs suivants :

3. a) Une validation du bloc de compétences « équipier secours d'urgence aux personnes » de la formation initiale ou d'intégration d'équipier de sapeur-pompier ;

4. b) La détention d'un certificat de compétences de « secouriste » relatif à l'unité d'enseignement de sécurité civile « premiers secours en équipe de niveau 1 » (PSE 1) ;

5. c) Une attestation de l'exploitant d'aérodrome de suivi et de réussite d'une formation initiale au secours à victime prévue à l'article 13 ;

6. 2° Pour les compétences mentionnées au 2° de l'article 5 :

7. a) Pour les aérodromes disposant d'un certificat européen, une attestation de l'exploitant d'aérodrome de suivi et de réussite de formation répondant aux objectifs définis par le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission susvisé ;

8. b) Pour les autres aérodromes, une attestation de l'exploitant d'aérodrome de suivi et de réussite d'une formation sur les conditions d'intervention en milieu aéroportuaire prévu au 1° de l'article 23 ;

9. 3° Pour les compétences mentionnées au 3° de l'article 5 :

10. a) Pour les aérodromes disposant d'un certificat européen, une attestation de l'exploitant d'aérodrome de suivi et de réussite de formation répondant aux objectifs définis par le règlement (UE) n° 139/2014 de la Commission susvisé ;

11. b) Pour les autres aérodromes, une attestation de l'exploitant d'aérodrome indiquant que le personnel a suivi et réussi une formation adaptée à l'aérodrome sur lequel il est appelé à exercer prévue au 2° de l'article 23.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000053328968, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.