1. L'exploitant d'aérodrome établit un compte rendu annuel recensant mensuellement l'ensemble des activités du SSLIA, récapitulant les différentes interventions effectuées au cours de l'année et présentant les essais effectués durant l'année sur les véhicules en exploitation et en réserve.
Arrêté du 30 décembre 2025 · Article
Article 63
Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.
TexteArrêté du 30 décembre 2025
Rattachement
Section 5 : Règles d'intervention
- Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX AÉRODROMES NE DISPOSANT PAS DE CERTIFICAT DÉLIVRÉ AU TITRE DU RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 4 JUILLET 2018 ACCUEILLANT DES AVIONS DONT L'EXPLOITATION NÉCESSITE DE DÉTENIR UNE LICENCE DÉLIVRÉE CONFORMÉMENT AU RÈGLEMENT (CE) NO 1008/2008 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL DU 24 SEPTEMBRE 2008
- Section 5 : Règles d'intervention
IdentifiantLEGIARTI000053328964
Texte parentLEGITEXT000053328906
Aller plus loin
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