Arrêté du 30 décembre 2025 · Article

Article 65

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2026.

TexteArrêté du 30 décembre 2025

RattachementChapitre IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000053329006

Texte parentLEGITEXT000053328906

Référencearticle 65 de l'arrêté du 30 décembre 2025 (version du 2 janvier 2026)Légifrance →

1. Les agréments des pompiers d'aérodrome et des chefs de manœuvre délivrés avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés être des agréments de pompiers délivrés conformément au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.