Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés les arrêtés suivants :
2. - l'arrêté du 20 décembre 2004 portant attribution aux aérodromes d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs ; - l'arrêté du 18 janvier 2007 relatif aux normes techniques applicables au service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs sur les aérodromes ; - l'arrêté du 18 août 2010 portant attribution d'un niveau de protection en matière de service de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs aux aérodromes de Mayotte, des îles Wallis et Futuna, de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 20 décembre 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. Annexe
- Arrêté du 18 janvier 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 13-1, art. 13-2, art. 13-3, art. 14, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 31, art. 32, art. 33, art. 33-1, art. 34
Divisions : TITRE Ier : DÉFINITION DES MOYENS ; Section 1 : Définition du niveau de protection ; Section 2 : Dotations ; Paragraphe 1 : Personnels, produits extincteurs et véhicules ; Paragraphe 2 : Infrastructures ; TITRE II : ORGANISATION DU SERVICE ; Section 1 : Agréments des personnels chargés du SSLIA ; Paragraphe 1 : Agrément du responsable du service ; Paragraphe 2 : Agrément de chef de manoeuvre ; Paragraphe 3 : Agrément de pompier d'aérodrome ; Art. 10 ter ; Art. 10 quater ; Paragraphe 4 : Dispositions communes aux agréments de chef de manoeuvre et de pompier d'aérodrome ; Section 2 : Règles et prescriptions techniques relatives aux matériels et aux postes d'incendie du SSLIA ; TITRE III : RÈGLES D'INTERVENTION ; Section 1 : Cadre général d'intervention du SSLIA ; Section 2 : Définition de la zone d'aérodrome (ZA) et de la zone voisine d'aérodrome (ZVA) ; Section 3 : Objectif opérationnel du SSLIA ; Section 4 : Types d'intervention ; Section 5 : Cas d'indisponibilité du SSLIA ; Section 6 : Activité des personnels ; Section 7 : Entretien des produits extincteurs, véhicules, équipements et infrastructures ; Section 8 : Comptes rendus d'intervention ; Section 9 : Consignes opérationnelles ; TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES ; Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III ; Art. Annexe IV ; Art. Annexe V - Arrêté du 18 août 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. null
Divisions : Annexe