Référencearticle ANNEXE IV de l'arrêté du 30 décembre 2025 (version du 2 janvier 2026)Légifrance →
1. CONVENTION POUR LES MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
2. a. Objet de la convention ;
3. b. Modalités du concours ;
4. c. Modalités de gestion des demandes d'intervention ;
5. d. Exigence de formation du personnel et agréments ou qualifications des formateurs ;
6. e. Matériels mis à disposition ;
7. f. Véhicules mis à disposition ;
8. g. Responsabilité ;
9. h. Modalités financières.
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