Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053329134
Texte parentLEGITEXT000053329130
Référencearticle 1 de l'arrêté du 30 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2007 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « R. 221-1 et D. 232-1 du code de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « R. 6312-1, D. 6312-17 et D. 6312-18 du code des transports » ;
3. 2° Les mots : « D. 213-1 à D. 213-1-12 » sont remplacés par les mots : « D. 6332-10 à D. 6332-28 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 janvier 2007 : art. 1
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