Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053329154
Texte parentLEGITEXT000053329130
Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 13 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « les articles 10 et 12 du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « d'aptitude prévu par l'article D. 6332-14-1 du code des transports » ;
4. b) Les mots : « à la suite d'un examen pratiqué par un médecin du service médical de la direction générale de l'aviation civile, un médecin du service de santé et de secours médical du service départemental d'incendie et de secours ou un médecin agréé par l'un de ces services ou par le préfet » sont supprimés ;
5. 2° Les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 janvier 2007 : art. 13
Aller plus loin
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