Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053329162
Texte parentLEGITEXT000053329130
Référencearticle 15 de l'arrêté du 30 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A la première phrase du premier alinéa de l'article 30 du même arrêté, les mots : « D. 213-1-9 et D. 213-1-10 du code de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « D. 6332-27, D. 6332-28 et D. 6332-15 du code des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 janvier 2007 : art. 30
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.