Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 décembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000053329136
Texte parentLEGITEXT000053329130
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I :
3. a) Les mots : « D. 213-1-2 du code de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « D. 6332-22 du code des transports » ;
4. b) Les mots : « D. 213-1-1 » sont remplacés par les mots : « D. 6332-18 du même code » ;
5. 2° Au troisième alinéa du III, les mots : « R. 421-1 du code de l'aviation civile » sont remplacés par les mots : « R. 6521-1 du code des transports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 janvier 2007 : art. 2
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