Arrêté du 20 décembre 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 21 février 2005, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.

TexteArrêté du 20 décembre 2004

IdentifiantLEGIARTI000053329264

Texte parentLEGITEXT000053329257

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 décembre 2004 (version du 21 février 2005)Légifrance →

1. Le niveau de protection en matière de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs, déterminé pour chaque aérodrome en application de l'article D. 213-1-1 du code de l'aviation civile, ainsi que ses éventuelles modulations figurent dans l'annexe I au présent arrêté.

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