1. Les niveaux déterminés dans les annexes I et II sont également diffusés par la voie de l'information aéronautique ainsi que, le cas échéant, les précisions complémentaires nécessaires à l'usager et les modulations temporaires du niveau établies en application de l'article 25 de l'arrêté du 9 janvier 2001 susvisé.
Arrêté du 20 décembre 2004 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 21 février 2005, cette rédaction s'applique jusqu'au 1er janvier 2029.
TexteArrêté du 20 décembre 2004
IdentifiantLEGIARTI000053329262
Texte parentLEGITEXT000053329257
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.